Nos services

- Mise aux normes de votre assainissement individuel

- Permis de construire

- Certificat d'urbanisme

- Vente de bien immobilier

  Une étude de sol

• Une mesure de perméabilité (si besoin)

• Analyse topographique du terrain (mesure des pentes)

• Une analyse de l’environnement (aménagements paysagés, cours d’eau, fossé, puits etc...).

• Une prescription réglementaire pour le dispositif d'assainissement, incluant la description, le dimensionnement, et la localisation du système par rapport au terrain et à l'habitation.

Nous fournissons et remplissons le formulaire du SPANC concerné ainsi que les demandes d’autorisation de rejet le cas échéant.

(*) Un exemplaire couleur et relié pour le client, trois photocopies pour l'instruction de votre projet.

 

La réglementation française impose le respect des règles de la construction définies dans une norme AFNOR (XP DTU 64.1). Cette norme fait référence à l'étude des sols et à l'évaluation de leur perméabilité. Le choix de la technique et le dimensionnement du système d'assainissement dépend des caractéristiques de l'habitation, du terrain et de la perméabilité des sols.

Le territoire français s'est doté sur toute sa superficie de Services Public d'Assainissement Non Collectif, appelés aussi SPANC. Ces SPANC sont gérés essentiellement par les mairies et par les communautés de communes. Ils ont pour rôle de contrôler les projets de constructions ou de réhabilitations. Ils valident les projets et contrôlent la bonne réalisation des travaux avant enfouissement. Ces SPANC contrôleront régulièrement le bon état de vos systèmes d'assainissement et leur entretien.

Genius Environnement met en oeuvre une Garantie décennale sur les études de sol et de filières d'assainissement non collectif, avec l'assureur M.M.A.

Nous avons fait ce choix pour sécuriser davantage nos interventions.

En effet, le contexte réglementaire sur l'assainissement offre aujourd'hui plus de liberté aux particuliers et se traduit par la possibilité de mettre en oeuvre des solutions techniques de plus en plus variées.

C'est pourquoi nos clients bénéficient d'une véritable garantie sur nos interventions et nos préconisations.